Nos statuts
Statuts
Article 1 Nom et siège
Sous le nom d'Association jurassienne des institutions pour personnes âgées, ci-après dénommée « AJIPA », il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du CCS.
L'AJIPA a son siège au lieu de résidence de l'institution membre dont le représentant en assure la présidence.
Sa durée est illimitée. Elle agit sans but lucratif.
Article 2 Buts
L'AJIIPA a pour but de :
a) valoriser, de développer et de défendre les intérêts communs de ses membres dans un esprit de solidarité
b) représenter ses membres auprès des pouvoirs publics et des tiers
c) promouvoir l'image des institutions membres et de sensibiliser la population aux ressources nécessaires pour garantir une prise en charge qualitative de nos aînés
d) participer à l'élaboration, à l'évolution et à la promotion de la formation professionnelle
e) veiller au respect de la charte éthique de l'AJIPA
Article 3 Mission
Défendre les intérêts des personnes âgées et des structures qui les soutiennent, les accompagnent et assurent leur prise en soins au travers de la « Stratégie de l’AJIPA », dont le document fait partie intégrante des présents statuts.
Article 4 Financement
Le financement de l'Association est assuré par :
a) les cotisations des membres
b) les dons et legs
c) les mandats rémunérés
Les membres
Article 5 Membres
Peuvent faire partie de l'AJIPA, toutes les institutions reconnues par l'Etat qui accueillent des personnes âgées.
Chaque institution se fait représenter par le détenteur de l’autorisation d’exploiter ou, à défaut, par une personne nommée par la plus haute instance dirigeante de l'institution membre.
Jusqu'à la désignation du détenteur de l'autorisation d'exploiter, chaque membre y délègue un représentant (en principe le directeur).
Article 6 Admission
La demande d’admission d'un membre se fait par écrit.
La qualité de membre est acquise après acceptation par l'assemblée générale, laquelle est également habilitée à radier ou exclure un membre pour justes motifs.
Avec leur adhésion à l’AJIPA, les membres acceptent l’adhésion à CURAVIVA. Ils s’engagent à payer la cotisation annuelle de membre de CURAVIVA dont le montant est fixé par l’assemblée générale de CURAVIVA.
Article 7 Démission
La démission doit être présentée par écrit six mois à l’avance pour la fin de l’année civile.
Les membres démissionnaires n’ont aucun droit aux biens de l’association.
Article 8 Exclusion
La qualité de membre se perd lors du
a) retrait définitif de l’autorisation d’exploiter
b) comportement contraire aux buts de l’association
c) violation grave de la charte éthique ou des règles professionnelles
d) non observance de ses obligations statutaires.
Le membre sortant n’a aucun droit aux biens de l’association.
Article 9 Engagement des membres
Chaque membre s’engage à participer aux activités de l’AJIPA ainsi qu’aux groupes de travail.
Les instances dirigeantes de chaque institution membre sont convaincues du besoin de dégager du temps pour se mettre au service de l’AJIPA.
Article 10 Organes de l’AJIPA
Les organes de l’Association sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) Les vérificateurs de comptes
L’Assemblée générale
Article 11 Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’AJIPA.
Elle est présidée par le Président de l’AJIPA ou le vice-président.
Article 12 Composition
Chaque membre dispose d'une voix mais peut y déléguer deux personnes.
Article 13 Convocation
L’assemblée générale siège en séance ordinaire au moins une fois par année.
Les convocations et l’ordre du jour des assemblées générales sont adressés aux directions et aux présidents des institutions membre 14 jours avant la date de l’assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée
a) à la demande du comité
b) à la demande de 50 % des membres.
Article 14 Compétences
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
a) adopter et modifier les statuts
b) nommer le président et les membres du comité et procéder à leur éventuelle révocation
c) nommer les vérificateurs des comptes
d) nommer le (la) secrétaire général(e)
e) ratifier le cahier des charges du (de la) secrétaire général(e)
f) fixer le montant des cotisations annuelles des membres
g) adopter le budget et les comptes
h) approuver le rapport d’activité du comité
i) admettre et exclure un membre
j) prendre toute décision figurant à son ordre du jour
k) valider la stratégie de l’AJIPA.
Article 15 Quorum
Pour siéger valablement, le quorum est fixé à plus de la moitié des membres.
Article 16 Droit de vote
Seuls les délégués présents participent au vote.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix représentées.
Le Comité
Article 17 Composition
Le comité est composé au minimum de 3 membres.
Tous les membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée totale de 3 ans.
Les membres du comité sont rééligibles 2 fois.
Le président est élu par l’assemblée générale, parmi les membres du comité, pour une durée de 3 ans. Il est rééligible 2 fois.
Le caissier est élu par l’assemblée générale, pour une durée de 3 ans, Il est rééligible 2 fois. Il peut être membre du comité.
Le comité s’entoure des compétences d’un secrétaire général.
Article 18 Séances
Le comité se réunit sur convocation du Président ou à la demande de 2 de ses membres aussi souvent que les affaires l’exigent.
Article 19 Compétences
Le comité :
a) développe la stratégie de l’AJIPA
b) met en œuvre la stratégie de l’AJIPA
c) exécute les décisions de l’assemblée générale
d) assure la communication au sein de l’association
e) assume la direction administrative de l’association
f) propose la candidature du secrétaire général à l'assemblée générale
g) organise trimestriellement des séances plénières
h) assure le partenariat avec l'Etat
i) rencontre les représentants de l'Etat, service de la santé, au minimum deux fois par année
j) représente l’Association en toute circonstance
k) s'assure du suivi et de l'avancement des tâches et/ou des dossiers qu'il délègue
Article 20 Quorum
Pour siéger valablement, le quorum est fixé à plus de la moitié des membres.
Article 21 Décisions
Le comité prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président compte double.
Article 22 Mode de signature
Le comité engage l’Association par la signature du président conjointement avec celle d’un autre membre du comité, en l'absence du président, par deux membres du comité.
Les vérificateurs de comptes
Article 23
L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une période de 3 ans. Ils sont rééligibles.
Article 24 Dissolution de l’AJIPA
La dissolution de l’AJIPA peut être décidée par l’assemblée générale, après rapport du comité, à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, la fortune de l’Association sera versée à une institution poursuivant un but identique.
Article 25 Dispositions finales
Pour le surplus, les dispositions des articles 60 et suivants du CCS sont applicables.
Le document « Stratégie de l’AJIPA » fait partie intégrante des statuts.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire le 23.01.2015. Ils abrogent les précédents statuts adoptés le 05.11.1991 et le 03.11.2009.
LES MEMBRES:
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Hôpital du Jura |
La présidente : |
Le directeur général : |
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Pauline de Vos Bolay |
Kristian Schneider |
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Résidence La Courtine |
Le président : |
Le directeur : |
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Lajoux |
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Raymond Jecker |
Joël Caillet |
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Résidence Claire-Fontaine |
La présidente : |
Le directeur : |
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Bassecourt |
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Françoise Cattin |
Jean-Michel Hofmann |
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Foyer Les Planchettes |
Le président : |
Le directeur : |
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Porrentruy |
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Julien Loichat |
François Berret |
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Résidence Les Cerisiers |
Le président : |
Le directeur a.i. : |
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Charmoille |
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Jean-Pierre Gindrat |
Denis Fridez |
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Home Le Genevrier |
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Le directeur : |
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Courgenay |
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Sivapragassen Ramareddy |
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Fondation Gérard Burrus |
Le président : |
La directrice : |
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Les Chevrières – Les Colombes |
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Boncourt |
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Pierre Boillat |
Françoise Lenglet |
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Fondation Clair-Logis |
La présidente : |
Le directeur : |
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Delémont |
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Marie Esther Gelso |
Philippe Zurlinden |
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Fondation les Toyers Résidence Les Pins |
Le président : |
Le directeur : |
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Vicques |
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Christophe Fleury |
Dominique Buffalo |
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Domaine et Résidence |
Le directeur général : |
Le directeur : |
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La Jardinerie |
du Groupe BOAS |
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Delémont |
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Nicolas Crognaletti |
Joël Bindit |
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Centre de jour |
Le président : |
La directrice : |
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La Valse du Temps |
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Cornol |
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Denis Fridez |
Caroline Bernasconi Hugues |
Porrentruy le 23 janvier 2015